Lois et règlements

2019, ch. 40 - Loi sur l’aquaculture

Article 95
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019
95(1)Si le présent paragraphe entre en vigueur avant l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, ou à la même date que celui-ci, l’article 180 de cette loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
180L’article 1 de la Loi sur l’aquaculture est modifié par l’abrogation de la définition de « personne » et son remplacement par ce qui suit :
« personne » Vise également la coopérative qui est constituée ou prorogée en vertu de la Loi sur les coopératives ou à laquelle cette loi s’applique.(person)
95(2)Si l’article 1 de la présente loi entre en vigueur à la même date que l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, l’article de la présente loi est réputé être entré en vigueur immédiatement avant l’article de cette loi.
95(3)Si le présent paragraphe entre en vigueur après l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, la définition de « personne » à l’article 1 de la présente loi est abrogée et remplacée par ce qui suit :
« personne » Vise également la coopérative qui est constituée ou prorogée en vertu de la Loi sur les coopératives ou à laquelle cette loi s’applique.(person)
Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019
95(1)Si le présent paragraphe entre en vigueur avant l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, ou à la même date que celui-ci, l’article 180 de cette loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
180L’article 1 de la Loi sur l’aquaculture est modifié par l’abrogation de la définition de « personne » et son remplacement par ce qui suit :
« personne » Vise également la coopérative qui est constituée ou prorogée en vertu de la Loi sur les coopératives ou à laquelle cette loi s’applique.(person)
95(2)Si l’article 1 de la présente loi entre en vigueur à la même date que l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, l’article de la présente loi est réputé être entré en vigueur immédiatement avant l’article de cette loi.
95(3)Si le présent paragraphe entre en vigueur après l’article 180 de la Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019, la définition de « personne » à l’article 1 de la présente loi est abrogée et remplacée par ce qui suit :
« personne » Vise également la coopérative qui est constituée ou prorogée en vertu de la Loi sur les coopératives ou à laquelle cette loi s’applique.(person)